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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pollution
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20134326
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie du contrat de partenariat public-privé portant sur l'écotaxe poids lourds, passé avec la...
05/12/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Partenariat public-privé
Pollution