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Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Favorable/Sauf commercial industriel

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Séances

3 16/10/2014 3 30/10/2014 2 06/12/2012 1 14/05/2013 1 23/05/2013 1 12/09/2013 1 24/10/2013 1 05/12/2013 1 13/02/2014 1 13/03/2014

Mots-clés

10 Marché public 5 Énergies renouvelables 3 Pollution 2 Partenariat public-privé 2 Transport aérien 1 Contrats administratifs 1 Industrie 1 Infrastructures routières 1 Support de communication 1 Équipements collectifs

Thèmes

2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 7 Développement Durable Et Transports 2 Espace Naturel 2 Transports 7 Environnement 14 Agriculture 13 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 14 Economie 14 Industrie

Conclusions

5 Favorable 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

23 Affaire courante 1 Affaire de principe
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