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Pertinence
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Administration
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Séance
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Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pollution
Economie
Industrie
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20140453
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication du contrat de partenariat et de ses annexes, portant sur l'écotaxe poids lourds et...
13/03/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Partenariat public-privé
Pollution