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Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Culture Affaire de principe Favorable/Sauf vie privée

Avis 20151964
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs Patrimoine Successions