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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH 10)
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20201423
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH 10)
Copies des documents suivants relatifs à son fils X : 1) les premiers dossiers de demande avec...
16/07/2020
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité