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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20172182
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)
Copie du rapport médical produit, après consultation, par le professeur X, médecin près du...
21/07/2017
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité