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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)
Favorable/Sauf comportement
Avis 20181330
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)
Copie de l'entier dossier administratif et médical concernant sa cliente.
15/09/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Dossier médical personnel