Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie du Thuit-de-l'Oison
Permis de construire
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20214133
Mairie du Thuit-de-l'Oison
Communication, par délivrance de copie à ses frais au lieu de la consultation en mairie...
22/07/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Article L311-9
Modalités D’Accès / Modalités
Support de communication
Permis de construire