Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Vidéosurveillance
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20214901
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
23/09/2021
Incompétence/CNIL
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance
Politique et mesures de sécurité