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Mairie du Perreux-sur-Marne Délégation de service public Agriculture Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20141774
Mairie du Perreux-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs à la délégation de...

05/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20125095
Mairie du Perreux-sur-Marne

Copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public par voie d’affermage...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public