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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie du Lamentin (Guadeloupe)
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20205527
Mairie du Lamentin (Guadeloupe)
Communication des documents et éléments suivants : 1) la copie de l'acte de vente du terrain se...
21/01/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale