Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie du Lamentin (Guadeloupe)
Gestion domaniale
Favorable/Sauf préparatoire
Incompétence/Renseignement
Avis 20205527
Mairie du Lamentin (Guadeloupe)
Communication des documents et éléments suivants : 1) la copie de l'acte de vente du terrain se...
21/01/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale