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Mairie du Havre Justice

Avis 20154902
Mairie du Havre

Communication des documents suivants concernant l'Association des jardins ouvriers de Sanvic...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20143644
Mairie du Havre

Consultation des documents suivants mentionnés dans la convention d'objectifs et d'occupation du...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes