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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie du Havre
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Avis 20133479
Mairie du Havre
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convention de...
10/10/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public