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Mairie du Cannet-des-Maures Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20171944
    Mairie du Cannet-des-Maures
    Copie de l’ensemble des pièces du marché public conclu avec l’atelier d’architecture X...
    06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20170400
    Mairie du Cannet-des-Maures
    Copie du dossier de permis de construire PC8303105LC013 relatif à la construction d'un dojo.
    31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/07/2017 1 31/12/2017

Mots-clés

1 Marché public 1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée
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