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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie des Sables-d'Olonne
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20194183
Mairie des Sables-d'Olonne
Communication de l'étude « avant et après la fusion des comptes de nos communes », menée par...
30/01/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes