Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de le Barp
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Judiciaire
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20184051
Mairie de le Barp
Copie, à ses frais, après réception, des documents suivants, relatifs à la cession du bien sis...
07/02/2019
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale