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Mairie de la Grande-Motte Agriculture

Conseil 20202695
Mairie de la Grande-Motte

Caractère communicable, à un administré, des courriers adressés à chaque titulaire...

29/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20232515
Mairie de la Grande-Motte

01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public