CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de la Grande-Motte Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20200411
    Mairie de la Grande-Motte
    Communication, pour chacun des chefs de la police municipale employés par la commune, de la...
    30/06/2020 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
  • Conseil 20202695
    Mairie de la Grande-Motte
    Caractère communicable, à un administré, des courriers adressés à chaque titulaire...
    29/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/06/2020 1 29/10/2020

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page