Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de l'Ile-Tudy
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret
Avis 20174665
Mairie de l'Ile-Tudy
Communication des pièces suivantes : 1) l’intégralité des pièces du permis de construire n° X, y...
31/12/2017
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire