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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de l'Ile-Tudy
Permis de construire
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret
Avis 20174665
Mairie de l'Ile-Tudy
Communication des pièces suivantes : 1) l’intégralité des pièces du permis de construire n° X, y...
31/12/2017
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire