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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Warloy-Baillon
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20123969
Mairie de Warloy-Baillon
Copie de documents dans le cadre d'une expertise judiciaire relative à l'empiètement de la...
22/11/2012
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire