Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Contrats administratifs
Agriculture
Avis 20184705
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Communication des documents suivants : 1) le contrat de fermage ou le bail, établi en 2018,...
18/04/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs