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Mairie de Villeneuve-sur-Yonne Industrie

  • Avis 20152104
    Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
    Copie, par courrier électronique, des contrats ou des conventions suivantes, sachant que la...
    09/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20184705
    Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
    Communication des documents suivants : 1) le contrat de fermage ou le bail, établi en 2018,...
    18/04/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 09/07/2015 1 18/04/2019

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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