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Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20212407
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité de...
06/05/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Vie Publique / Vie Locale