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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20164899
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Copie de documents relatifs à l'autorisation d'urbanisme n° 6622715A0001A délivrée à X le 8 août...
15/12/2016
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire