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Mairie de Villeneuve-d'Ascq Affaire de principe

  • Conseil 20170615
    Mairie de Villeneuve-d'Ascq
    Caractère communicable des documents suivants relatifs à des attouchements entre mineurs durant...
    23/03/2017 Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
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Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Incompétence/Juridictionnel
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