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Mairie de Villeneuve-Saint-Georges Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

  • Avis 20170731
    Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
    Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la fourniture, la...
    27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20170924
    Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
    Copie du contrat signé entre la direction de la cantine SNCF de Villeneuve-Saint-Georges et la ...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20195295
    Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
    Copie, de préférence au format numérique, de l'ensemble des documents relatifs aux marchés...
    30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 27/04/2017 1 31/12/2017 1 30/06/2020

Mots-clés

2 Marché public 1 Contrats administratifs

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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