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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
31/12/2017
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20174053
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du bail de location que la commune a signé avec le propriétaire d'un local utilisé comme...
31/12/2017
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale