Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Vie Publique
Affaire courante
Favorable/Sauf juridictionnel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20124164
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie, en noir et blanc, des photographies communiquées à monsieur XXX, architecte désigné par...
06/12/2012
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf juridictionnel
Vie Publique/Vie Locale