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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Avis 20136104
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport d'expertise de l'immeuble situé 25 rue de Paris attestant de l'état de péril de...
06/06/2013
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale