Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Gestion domaniale
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20174053
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du bail de location que la commune a signé avec le propriétaire d'un local utilisé comme...
31/12/2017
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale