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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villefranche-sur-Mer
Délégation de service public
Agriculture
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Avis 20155803
Mairie de Villefranche-sur-Mer
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...
07/01/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public