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Mairie de Vesoul Sans objet/Communiqué

Avis 20180659
Mairie de Vesoul

Copie des déclarations préalables de travaux relatives aux immeubles situés aux X.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174386
Mairie de Vesoul

Copie des déclarations préalables de travaux délivrées à Monsieur X pour son immeuble situé X,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20230123
Mairie de Vesoul

16/02/2023 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels