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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Vers-Pont-du-Gard
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20154276
Mairie de Vers-Pont-du-Gard
Communication des documents suivants : 1) le refus du permis de construire de Monsieur X ; 2)...
08/10/2015
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire