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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Vendin-lès-Béthune
Modalités D’Accès
Affaire courante
Favorable/Article L311-9
Avis 20201319
Mairie de Vendin-lès-Béthune
Communication, dans un format ouvert de type PDF facilement lisible, par fichiers attachés à un...
16/07/2020
Favorable/Article L311-9
Modalités D’Accès / Modalités
Support de communication