Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Val d'Isère
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Communiqué
Avis 20200396
Mairie de Val d'Isère
Communication de la copie des documents suivants : 1) les plans zonning SSI (PC) établis par...
16/07/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Permis de construire
Gestion domaniale