Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Tresses
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Préparatoire
Avis 20203937
Mairie de Tresses
Communication de la copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle située X,...
31/12/2020
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire