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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Tourrettes (83)
Permis de construire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20155348
Mairie de Tourrettes (83)
Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de déclaration préalable enregistrée sous le...
17/12/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire