Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Tourrettes (83)
Permis de construire
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20155348
Mairie de Tourrettes (83)
Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de déclaration préalable enregistrée sous le...
17/12/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire