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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Toulouse
30/04/2021
Délégué
Avis 20211105
Mairie de Toulouse
Communication des documents suivants : 1) la demande d'autorisation de travaux sur la base de...
30/04/2021
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire