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Mairie de Toulon Délégué

  • Avis 20183310
    Mairie de Toulon
    Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...
    31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20204952
    Mairie de Toulon
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la délégation de service...
    28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20205290
    Mairie de Toulon
    Consultation sur place, avec prises de photographies et de notes, du registre des procurations...
    30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/12/2018 1 28/02/2021 1 30/04/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Délégation de service public 1 Liste électorale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Elections Politiques

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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