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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Torreilles
Permis de construire
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20123989
Mairie de Torreilles
Copie de documents relatifs a permis de construire n° PC 06621210E0052 accordé à la SA XXX : 1)...
22/11/2012
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire