Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Teyran
Economie
Conseil 20192123
Mairie de Teyran
Caractère communicable, au conseil d'un vendeur d'un terrain agricole, du courrier adressé par...
06/06/2019
Favorable/Sauf appréciation
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles