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Mairie de Talence Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20154568
Mairie de Talence

Caractère communicable, à un administré, du courrier informant une entreprise du caractère...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Conseil 20124970
Mairie de Talence

Caractère communicable des documents suivants à la société SFR Business Team et à la société...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public