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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Talence
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20132723
Mairie de Talence
Caractère communicable à l'intéressée du courrier détaillé du maire demandant au procureur de...
12/09/2013
Défavorable/Préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT