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Mairie de Suresnes Vie Publique

Avis 20202315
Mairie de Suresnes

Copie du procès-verbal ou rapport de constatation de nuisances ou du procès-verbal d'infraction...

29/10/2020 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Pollution
Avis 20204529
Mairie de Suresnes

Copie, par voie électronique ou à défaut par courrier, des documents se rapportant à l'arrêté...

07/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Déchets