Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Suresnes
Pollution
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20202315
Mairie de Suresnes
Copie du procès-verbal ou rapport de constatation de nuisances ou du procès-verbal d'infraction...
29/10/2020
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique / Vie Locale
Pollution