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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Suresnes
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Avis 20202315
Mairie de Suresnes
Copie du procès-verbal ou rapport de constatation de nuisances ou du procès-verbal d'infraction...
29/10/2020
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique / Vie Locale
Pollution