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Séances

2 06/12/2012 2 31/03/2016 2 23/06/2016 2 17/05/2019 2 25/06/2020 2 15/04/2021 1 28/03/2013 1 14/05/2013 1 04/07/2013 1 26/09/2013

Mots-clés

18 Gestion domaniale 5 POS-PLU 5 Pollution 4 Licence IV 4 Permis de construire 2 Archives 2 Contrats administratifs 2 Infrastructures routières 2 Mise en ligne 2 Rémunération

Thèmes

5 Agriculture 5 Agriculture 5 Vie Publique 10 Economie 10 Industrie 13 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 7 Urbanisme 18 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 10 Urbanisme 6 Aménagement Du Territoire

Conclusions

32 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 8 Incompétence/Renseignement 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Irrecevable/Diffusion publique 5 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf préparatoire

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